Documents
- Déclaration Relative aux équipements de télécommunications
- Déclaration Relative à un moyen cryptographique
- Inscription aux service en ligne
- Engagement relatif au dépôt des équipements pour contrôle de conformité
- Complément pour Visite sur site
- Complement d'Information
- Complement d'Information relatif à une demande de renouvellemnt d'Homologation
- Complément d’informations des équipements munis des interfaces GSM
- Demande d'autorisation pour l'utilisation de fréquences radioélectriques
- Brochure
- Pièces à fournir par type de dossier
- Autorisation de retrait pour homologation:Demande / Formulaire
- Autorisation de retrait pour homologation:Fiche client
- Certificat d'homologation:Demande / Formulaire
- Certificat d'homologation:Declaration d'un moyen de cryptage
- Certificat d'homologation:Fiche client
